J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13810

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Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité de permis de recherches de mines en Guyane


NOR : INDI0200448A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, les permis de recherches B dits « Permis de Tortue Est » et « Permis de Tortue Ouest », accordés à la société CBJ-France SARL, sont assimilés à des permis exclusifs de recherches et leur validité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003 sur les superficies respectives de 19 et 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire du département de la Guyane, compte tenu des engagements financiers minimaux respectifs de 100 000 Euros et 510 000 Euros.
Conformément aux plans annexés audit arrêté, les nouveaux périmètres des permis sont constitués par des polygones à côtés rectilignes joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :

Permis de Tortue Est (19 kilomètres carrés)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13810

Permis de Tortue Ouest (21 kilomètres carrés)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13810


Nota. - Les plans susmentionnés peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.